à propos
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MACERIA
9 rue des Moulins
75001 Paris
France
N°SIRET : 510 387 038 00019 RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR24510387038
E mail : contact@maceria.com
1. Application et définitions
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre MACERIA et ses clients. Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de Produits et prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente et le Client reconnaît que ces conditions générales de vente sont mises à sa disposition de façon permanente et qu’il peut les reproduire.
Les termes utilisés au sein des Conditions sont définis ainsi :
Client: personne physique ou morale acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des présentes conditions générales de vente
Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement
2. Commandes
Toute commande passée sur le site Internet www.maceria.com doit faire l’objet d’un bon de commande obtenu en remplissant le formulaire en ligne sur le site et comportant les précisions suivantes : nom ou dénomination sociale du Client, éventuellement numéro SIRET, adresse de facturation, adresse de livraison, désignation précise des Produits et références, quantité, prix unitaire HT, frais de port, nom et qualité du signataire, ainsi que d’une validation de la commande par la saisie d’un numéro de carte bancaire. Jusqu’à la validation, le Client pourra modifier sa commande.
Toute commande ne deviendra définitive qu’après son acceptation par MACERIA par l’émission d’un accusé de réception de commande par courriel, sous réserve d’une adresse valable. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
En cas d’indisponibilité, MACERIA en informera dès que possible le Client .La commande sera annulée et le Client sera remboursé sous trente jours.
3. Produits
Les caractéristiques des produits proposés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. En cas de modification, le client serait informé lors de sa commande. Nos documents commerciaux et les photos ne sont pas contractuels.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, TTC HORS FRAIS DE PORT, sous réserve des stocks disponibles. Les prix facturés sont ceux portés sur le tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du prix applicable au moment de la vente. MACERIA se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou des variations de taux de change. En cas de modification de prix, MACERIA en informera le Client afin que ce dernier confirme ou annule sa commande.
Le paiement s’effectuera au moment de la validation de la commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable (sauf exercice du droit de rétractation).
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard fixé à 1,5 fois le taux d’intérêt légal applicable, l’exigibilité immédiate de toute somme due par le Client à MACERIA à quelque titre que ce soit et la suspension de toute livraison en cours.
Le règlement se fait obligatoirement par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé PAYBOX. A ce titre, les informations transmises sont cryptées grâce au protocole GlobalSign ESSL (Extended Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
5. Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison du Produit à condition de :
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais habituels de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés à partir de la prise en compte de la commande. Dans le cas où ce délai serait dépassé, le vendeur s’engage à tenir informé le client, du délai prévisionnel en fonctions des informations que le vendeur peut obtenir de ses partenaires.
En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé. Si le produit a déjà été livré, la commande sera remboursée après réception par MACERIA du produit dans son état d’origine.
Lors de la livraison des Produits, le Client devra vérifier les produits à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir MACERIA dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les produits livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.
7. Réclamation – Retour
Toute demande de retour doit être envoyée par mail à contact@maceria.com .
A condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus à l’article 6, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et MACERIA. Après accord, le client doit retourner les produits sous 3 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l’avoir diminué.
8. Réserve de propriété
MACERIA conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix, des frais accessoires et des taxes par le Client (loi 80-335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement intégral d’une facture à son échéance, MACERIA est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution des Produits livrés dans les meilleurs délais.
Si les Produits ont été revendus par le Client, MACERIA bénéficiera d’une action directe sur le prix de vente de ces Produits entre les mains du sous-acquéreur ou de tout mandataire du Client. Ceux-ci seront tenus, en conséquence, de se libérer entre les mains de MACERIA de toutes sommes qu’ils pourraient rester devoir au Client et trouvant leur cause dans la vente des Produits, objet de la présente clause de réserve de propriété. Les frais et risques du retour seront à la charge du Client sauf accord contraire.
9. Tribunaux compétents – Loi applicable – Preuve
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable sera de la compétence des tribunaux compétents.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
10. CNIL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1379225. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Maceria.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Maceria, 9 rue des Moulins 75001 Paris e-mail : contact@maceria.com . Pour des raisons de limitation de fraude, Maceria peut être amené à demander des justificatifs (d'identité, de domicile...).
11. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MACERIA.
Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
12. Signature électronique
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties, la même valeur qu' une signature manuscrite.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs des présente clauses et conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la clause ou condition invalidée.
9 rue des Moulins
75001 Paris
France
N°SIRET : 510 387 038 00019 RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR24510387038
E mail : contact@maceria.com
1. Application et définitions
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre MACERIA et ses clients. Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de Produits et prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente et le Client reconnaît que ces conditions générales de vente sont mises à sa disposition de façon permanente et qu’il peut les reproduire.
Les termes utilisés au sein des Conditions sont définis ainsi :
Client: personne physique ou morale acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des présentes conditions générales de vente
Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement
2. Commandes
Toute commande passée sur le site Internet www.maceria.com doit faire l’objet d’un bon de commande obtenu en remplissant le formulaire en ligne sur le site et comportant les précisions suivantes : nom ou dénomination sociale du Client, éventuellement numéro SIRET, adresse de facturation, adresse de livraison, désignation précise des Produits et références, quantité, prix unitaire HT, frais de port, nom et qualité du signataire, ainsi que d’une validation de la commande par la saisie d’un numéro de carte bancaire. Jusqu’à la validation, le Client pourra modifier sa commande.
Toute commande ne deviendra définitive qu’après son acceptation par MACERIA par l’émission d’un accusé de réception de commande par courriel, sous réserve d’une adresse valable. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
En cas d’indisponibilité, MACERIA en informera dès que possible le Client .La commande sera annulée et le Client sera remboursé sous trente jours.
3. Produits
Les caractéristiques des produits proposés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. En cas de modification, le client serait informé lors de sa commande. Nos documents commerciaux et les photos ne sont pas contractuels.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, TTC HORS FRAIS DE PORT, sous réserve des stocks disponibles. Les prix facturés sont ceux portés sur le tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du prix applicable au moment de la vente. MACERIA se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou des variations de taux de change. En cas de modification de prix, MACERIA en informera le Client afin que ce dernier confirme ou annule sa commande.
Le paiement s’effectuera au moment de la validation de la commande. Le paiement par carte bancaire est irrévocable (sauf exercice du droit de rétractation).
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard fixé à 1,5 fois le taux d’intérêt légal applicable, l’exigibilité immédiate de toute somme due par le Client à MACERIA à quelque titre que ce soit et la suspension de toute livraison en cours.
Le règlement se fait obligatoirement par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé PAYBOX. A ce titre, les informations transmises sont cryptées grâce au protocole GlobalSign ESSL (Extended Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
5. Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison du Produit à condition de :
- informer MACERIA de l’exercice de ce droit dans ce délai par mail au contact@maceria.com .
- retourner le produit dans les 15 jours suivants, aux frais du Client, dans son emballage et son état d’origine.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais habituels de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés à partir de la prise en compte de la commande. Dans le cas où ce délai serait dépassé, le vendeur s’engage à tenir informé le client, du délai prévisionnel en fonctions des informations que le vendeur peut obtenir de ses partenaires.
En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé. Si le produit a déjà été livré, la commande sera remboursée après réception par MACERIA du produit dans son état d’origine.
Lors de la livraison des Produits, le Client devra vérifier les produits à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir MACERIA dans les 24 heures suivant la livraison. A défaut, le client sera réputé avoir réceptionné les produits livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.
7. Réclamation – Retour
Toute demande de retour doit être envoyée par mail à contact@maceria.com .
A condition que le client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus à l’article 6, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et MACERIA. Après accord, le client doit retourner les produits sous 3 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l’avoir diminué.
8. Réserve de propriété
MACERIA conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix, des frais accessoires et des taxes par le Client (loi 80-335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement intégral d’une facture à son échéance, MACERIA est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution des Produits livrés dans les meilleurs délais.
Si les Produits ont été revendus par le Client, MACERIA bénéficiera d’une action directe sur le prix de vente de ces Produits entre les mains du sous-acquéreur ou de tout mandataire du Client. Ceux-ci seront tenus, en conséquence, de se libérer entre les mains de MACERIA de toutes sommes qu’ils pourraient rester devoir au Client et trouvant leur cause dans la vente des Produits, objet de la présente clause de réserve de propriété. Les frais et risques du retour seront à la charge du Client sauf accord contraire.
9. Tribunaux compétents – Loi applicable – Preuve
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable sera de la compétence des tribunaux compétents.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
10. CNIL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1379225. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Maceria.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Maceria, 9 rue des Moulins 75001 Paris e-mail : contact@maceria.com . Pour des raisons de limitation de fraude, Maceria peut être amené à demander des justificatifs (d'identité, de domicile...).
11. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MACERIA.
Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
12. Signature électronique
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties, la même valeur qu' une signature manuscrite.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs des présente clauses et conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la clause ou condition invalidée.
